1. Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site marchand Les-Voiles-Effet-Mer.com, propriété de SC LAC BLEU. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients sur le site internet.
2. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Les-Voiles-Effet-Mer.com au moment de la consultation du site par le client. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la passation de la commande.
3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la validation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande : Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne et en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Une fois la commande passée, un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.
5. Paiement : Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison : Les produits ne seront pas livrés à domicile et seront à récupérer à l’adresse du restaurant, au 180 Rue des Plages, 38850 Charavines à l’heure souhaitée. Toute commande placée en dehors des heures d’ouverture du restaurant sera livré à l’ouverture suivante du restaurant et ne sera pas remboursé.
7. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective des produits.
8. Informations légales : Le site Les-Voiles-Effet-Mer.com est exploité par SC LAC BLEU, 180 Rue des Plages 38850 Charavines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98195727700016, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79981957277.